Dossier d'engagement pour la saison 2015/2016
1- Engagement des clubs pour la saison 2015 / 2016 :
Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :
– Un fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé ligue);
– Une copie légalisée de l’agrément du club, s’il y’a changement;
– Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux règlements des championnats de football amateur;
– Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football;
– Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue;
– Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d’homologation des stades;
– Le paiement des frais d’engagement Six Cent Mille DA ( 600.000.00 DA ) et les éventuels arriérés.
– Le procès verbal de la dernière assemblée générale du club et le rapport du commissaire aux comptes.
2 – Dépôt des dossiers d’engagement :
Le dossier d’engagement complet doivent être déposé,
contre accusé de réceptionau plus tard le 30 juillet 2015.Tout dépôt, entre cette date et le 15 août 2015 sera sanctionné par une amende de: – Vingt mille (20 000.00 DA).
Les dossiers incomplets seront rejetés