Article 99 : Contestation de décision

         Tout joueur ou dirigeant qui conteste une décision de l'arbitre ou l'un d ses assistants est

automatiquement suspendu par un match ferme pour la rencontre suivante et le club est sanctionné par une amende de :

- Quinze Mille Dinars Algériens ( 15.000.00 DA ) pour le club de la division nationale amateur,

- Cinq Mille Dinars Algériens ( 5.000.00 DA ) pour le club de la division Inter Régions,

- Deux Mille Dinars Algériens ( 2.000.00 DA ) pour le club de la division Régionale Une et Deux,

- Mille Dinars Algériens ( 1.000.00 DA ) pour le club de la division Honneur et Pré Honneur.

         Tout regroupement autour de l'arbitre pour contester une décision est sanctionné par un avertissement à l'instigateur identifié et sera sanctionné par un match de suspension ferme pour la rencontre suivante et une amende de :

- Vingt Mille Dinars Algériens ( 20.000.00 DA ) pour le club de la division nationale amateur,

- Dix Mille Dinars Algériens ( 10.000.00 DA ) pour le club de la division Inter Régions,

- Trois Mille Dinars Algériens ( 3.000.00 DA ) pour le club de la division Régionale Une et Deux,

- Mille Cinq Cent Dinars Algériens ( 1.500.00 ) pour le clubs de la division Honneur et Pré Honneur

En cas de non identification de l'instigateur, le capitaine d'équipe est sanctionné.

         L'avertissement infligé pour contestation de décision qui aboutit à la suspension automatique d'un match ferme ne sera pas comptabilisé dans le cadre des avertissement prévus par l'article 100 du règlement.