NOTIFICATION

R E S E R V E S

AFFAIRE N° 005 Rencontre IRHD (Hassi Delaâ)  //  RCM (M’Zab) – Seniors du 22/02/2013   

- Réserve formulée par le club RCM (M’Zab) sur la participation du joueur BOUZI Mohamed licence n° 30121309 du club IRHD (Hassi Delaâ) qui serait suspendu à la date de la rencontre.

- En la forme irrecevable,

- Les réserves en question ne sont pas conforme à l’article 84 du règlement du Championnat Amateur de Football des Divisions Régionales Une et Deux qui stipule pour poursuivre de leur cours, les réserves doivent être signés par les (02) capitaines d’équipe et contre signer par l’arbitre.

                        PASSANT OUTRE IRRECEVABILITE

- Attendu que le joueur BOUZIDI Mohamed licence n° 30121309 a eu effectivement une sanction de 02 Ans lors de la rencontre IRHD / MCL du 04/03/2011 objet de l’affaire CRD n° 504 parue au BO n° 009 du 22 Mars 2011.

- Attendu que le joueur BOUZIDI Mohamed a purgé sa peine conformément à la décision de l’Assemblée Générale de la FAF de lever les sanctions prononcées pour atteinte aux officiels à moitié ( Décision Réf/CR/FAF n° 267/2011 du 29 Mars 2011.

AFFAIRE N° 006 Rencontre OEO (El-Oued) // CSCAG (Ain Guedima) – Seniors du 22/02/2013   

- Réserves par évocation du club OEO (Oued) à l’encontre du joueur ROUAI Mohamed Badreddine qui serait suspendu à la date de la rencontre.

En la forme Irrecevable :Le club à formulé des réserves par écrit sur la feuille de match à l’encontre de 03 joueurs et la confirmation a été faite uniquement pour 01 joueur.

PASSANT OUTRE IRRECEVABILITE

- Attendu que le joueur ROUAI Mohamed Badreddine licence n° 30124795 a eu 01 avertissement lors de la rencontre CRH/CSCAG du 14/12/2012 objet affaire CRD n° 361 parue au BO n° 11 le 02 ème avertissement lors de la rencontre CSCAG/JSKO du 04/01/2013 objet affaire CRD n° 361 parue au BO n° 14 et le 03 éme avertissement lors de la rencontre CSCAG/CMSA du 15/02/2013 objet affaire CRD n° 534 parue au BO n° 20 : le joueur a enfreint les R/G de la FAF en participant à la rencontre suivante OEO/CSCAG du 23/02/2013.

En Application de l’article 93 la commission décide.

- Match perdu par pénalité au club CSCAG (Ain Guedima) sans attribuer le gain du match au club OEO (El-Oued).

- 04 Matchs de suspension plus sanction initiale soit 05 matchs.

- 02 Mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club CSCAG (Ain Guedima) à compter du 25/02/2013.

- Cinquante Mille DA (50.000 DA) d’Amendes au club CSCAG (Ain Guedima) payable dans un délais de 01 Mois à compter du 25/02/2013.

NOTIFICATION  CRD

AFFAIRE N° 584 Match AHM / MCSO – Seniors du 15/02/2013 :  

  - Après lecture des pièces versées au dossier ( Feuille de match – Rapport de l’Arbitre - Rapport du délégué – Rapport des (02) clubs ).

  - Audition des (02) clubs.

       Joueurs Avertis :

- Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 28 mn de jeu de la 2^ème Mi-temps suite aux jets de projectiles (Pierres) sur le terrain entrainant l’arrêt définitif de la partie par l’arbitre.

- Attendu que l’arbitre à signalé sur la feuille de match le jet de pierres sur le terrain, et n’a pas mentionne le club fautif .

- Attendu que l’arbitre doit signaler les faits sur la feuille de match avant leur remise aux (02) clubs comme le stipule l’article 55 des règlements généraux de la FAF alinéa 01.

    - Attendu que le club local est chargé de l'organisation, de la police, il est responsable des désordres qui pourraient résulter avant, pendant et après la rencontre ( Article 47 – Alinéa 1 et 2 ).

En application des articles 49 et 55 des RG de la FAF

La Commission Décide

- Match perdu par pénalité au club AHM (Hassi Messaoud) pour en attribuer le gain du match au club MCSO (Said Otba) qui marque 03 points et 03 buts.

- Un (01) Match à huis clos pour le club AHM (Hassi Messaoud)à compter du 25/02/2013.

– Dix Mille DA (10.000,00 DA) d’Amende pour le club AHM (Hassi Messaoud) payable dans un délai de 01 Mois à compter du 25/02/2013.